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La signature e-TLA
Le contrat e-TLA est un document juridique qui définit et réglemente la relation entre le FSC et l'individu ou l'organisation détentrice d'une certification FSC. Il vous donne le droit d'utiliser la marque FSC, à la fois, pour l'étiquetage sur-produit et pour l’usage promotionnel - sous réserve de l'approbation préalable de votre organisme de certification, ainsi que la satisfaction préalable d'autres conditions énoncées dans le contrat e-TLA.
Le contrat e-TLA permet un accès direct aux exigences de certification applicables et contient des règles qui améliorent la capacité du FSC à identifier et à bloquer les organisations qui vendent des produits non certifiés. Il garantit également le respect de la législation et de la réglementation, y compris le Règlement général sur la protection des données, qui est la principale législation de l'Union européenne en matière de protection des données.
Vous pouvez signer le contrat e-TLA électroniquement, à tout moment, sur une grande variété d'appareils. Éliminez le papier et signez votre contrat plus rapidement !
À l’intention les détenteurs de certificats FSC
Seuls les individus et les organisations qui demandent ou renouvellent leur certification pour un seul site, un groupe ou plusieurs sites sont actuellement concernées par le contrat e-TLA. La certification ne sera accordée qu'après signature du contrat e-TLA.
Pour qu’un détenteur de certificat FSC puisse signer le contrat e-TLA, le contact principal de l'organisation sera invité par son organisme de certification à activer son compte FSC Connect.
Les organisations et les individus qui rejoignent le système FSC pour la première fois ou qui le rejoignent à nouveau après l'avoir quitté, seront dirigés vers le portail FSC Check, qui est désormais une exigence normative. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux Exigences de divulgation pour l'association avec le FSC (FSC-PRO-10-004). Pour un guide étape par étape sur la façon de réaliser le processus de vérification FSC, cliquez ici.
Les organisations et les individus qui obtiennent une nouvelle certification seront dirigées vers le portail de certification FSC, où elles devront se connecter à l'aide de leurs identifiants FSC Connect.
Pour plus d'informations et pour toute question connexe, veuillez contacter votre organisme de certification ou le FSC à l'adresse connect@fsc.org.
Informations importantes concernant la réception des correspondances du FSC
Les détenteurs de certificats doivent être attentifs aux messages électroniques provenant de No-reply@connect-fsc.org, licensing@fsc.org, connect@fsc.org et de dse@eumail.docusign.net.
Les détenteurs de certificats devraient savoir qu’ils devront collaborer avec leur fournisseur de messagerie électronique ou leur service informatique pour s'assurer que les courriers provenant des noms de domaines @connect-fsc.org, @springcm.net, @docusign.net et @docusign.com peuvent être délivrés sans délai (par exemple, en ajoutant les adresses à la liste des « expéditeurs fiables », en s'assurant que les adresses sont autorisées sur la base des règles de courrier entrant appliqués par le fournisseur de messagerie électronique ou le service informatique).
Cliquez sur les boutons ci-dessous pour plus d'informations
Courriel d'invitation : Le contact principal de l'organisation sera invité par son organisme de certification à activer son compte FSC Connect.
FSC Connect est le portail d'accès aux différents outils, contenus et données du FSC. Il offre des solutions numériques centralisées pour vous aider à interagir avec le FSC.
(Si vous avez été désigné(e) ou invité(e) en tant que principal contact pour activer votre compte FSC Connect et si vous n'avez pas reçu le courriel d'invitation, vérifiez votre dossier de courrier indésirable).
![invitation email](/sites/default/files/inline-images/step%202.1.png)
Activation du compte FSC Connect : Dès réception du courriel d'invitation, le contact principal de l'organisation doit cliquer sur le lien d'activation qui se trouve dans le message pour activer son compte.
![certificate holder login1](/sites/default/files/inline-images/step%202.1_0.png)
![certificate holder login2](/sites/default/files/inline-images/step%202.2.png)
![certificate holder login3](/sites/default/files/inline-images/step%202.3.png)
REMARQUE : Les candidats à la certification qui doivent effectuer le processus de FSC Check seront automatiquement dirigés vers le FSC Check après la création des identifiants de connexion sur FSC Connect.
Dès l’activation du compte FSC Connect, ouvrez une session sur FSC Connect. La page privée Détenteur de certificat s’affichera.
![connect signin](/sites/default/files/inline-images/section2%20Step1.jpg)
Connexion au portail de certification FSC : Après l’ouverture de session sur FSC Connect, choisissez le « FSC Certification Portal » dans la barre d'outils.
![tools for certificate holders](/sites/default/files/inline-images/Section2%20Step2.jpg)
Lisez les « Conditions générales » et acceptez-les en cochant la case. Cliquez sur « Continuer ».
![read terms and conditions](/sites/default/files/inline-images/step%205.png)
Après avoir accepté les Conditions générales, vous serez dirigé(e) vers la page « Mes consentements ».
Donnez votre accord pour l'utilisation de vos données de contact personnelles aux fins indiquées respectivement en cochant « Oui » pour les 4 déclarations suivantes et cliquez sur le bouton « J’accepte » au bas de la page. (Si vous n'êtes pas d'accord avec l'utilisation de vos données de contact personnelles pour l'une des finalités indiquées, sélectionnez « Non » et passez à l'étape suivante).
![step 6.1](/sites/default/files/inline-images/Step%206.1%20consent%20yes.png)
![step 6.2](/sites/default/files/inline-images/Step%206.2%20consent%20yes.png)
Si vous répondez « Non » à l'une des affirmations de la page « Mes consentements », veuillez fournir une adresse électronique générique (par exemple, « info@company.com ») ou l'adresse électronique de la personne contact de votre entreprise et cliquez sur
![give consent no](/sites/default/files/inline-images/step%207.1.png)
![give consent no2](/sites/default/files/inline-images/step%207.2.png)
Vous avez accédé au portail de certification FSC en tant que détenteur de certificat. Cliquez sur « Signer le TLA » pour initier le contrat e-TLA en 3 étapes.
![certification portal](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step1.1.jpg)
![certification portal start tla](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step1.2.jpg)
Veuillez confirmer les champs « Code de licence » et « Type de certificat ». Cliquez sur « Démarrer » pour continuer.
![tla license code](/sites/default/files/inline-images/section3%20step2.jpg)
Étape 1 de l'assistant : Choisissez la langue préférée de votre entreprise pour le contrat e-TLA et cliquez sur « Suivant ».
![tla preferred language](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step3.jpg)
Étape 2 de l'assistant : Confirmez le nom légal / raison sociale de l'entreprise. Remplissez les informations relatives à l'entreprise et cliquez sur « Suivant ».
Si le nom légal de l'organisation est incorrect, veuillez contacter votre organisme de certification pour vérifier et mettre à jour les informations dans la base de données FSC.
![tla company legal name](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step4.jpg)
Étape 3 de l'assistant : Choisissez le représentant légal, qui est autorisé à signer le contrat e-TLA au nom de l'organisation.
Sélectionnez l'une des trois options : « Je suis le représentant légal », « Choisir parmi les contacts de l'entreprise » ou « Créer un nouveau compte pour le représentant légal », remplissez les informations requises, puis cliquez sur « Aperçu ».
![tla legal representative](/sites/default/files/inline-images/section3%20step5.1.jpg)
![tla legal representative_2](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step5.2.jpg)
![tla legal representative_3](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step5.3.jpg)
![tla legal representative_4](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step5.4.jpg)
Veuillez vérifier les informations. Si elles sont correctes, cliquez sur « Terminer » pour lancer le contrat e-TLA. Dans le cas contraire, cliquez sur « Précédent » pour modifier les informations.
![finish to initiate e-signature](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step6.1.jpg)
![finish to initiate e-signature_2](/sites/default/files/inline-images/Section3%20step%206.2.jpg)
Vous avez initié le contrat e-TLA. Votre représentant légal désigné devrait maintenant recevoir un courriel. Ouvrez ce courriel et cliquez sur le lien pour relire et signer le contrat e-TLA via DocuSign.
![FSC sent a document to sign](/sites/default/files/inline-images/Section4%20step1.jpg)
Lisez le document « Divulgation du document et de la signature électroniques » et cochez la case pour accéder au document. Cliquez sur « Continuer »
![read e-record and signature disclosure](/sites/default/files/inline-images/Section4%20step2.jpg)
Après avoir lu attentivement le document, cliquez sur « Démarrer » dans le coin supérieur gauche du document. Vous accédez alors au champ « Signer ».
![start tla e-signature](/sites/default/files/inline-images/Section4%20step3.jpg)
Cliquez sur « Signer » pour créer votre signature.
Par défaut, DocuSign crée automatiquement une version stylée de votre signature en fonction de votre nom et vous pouvez sélectionner l'une des options de signature ; vous pouvez également dessiner ou téléverser votre signature. Cliquez ici pour plus d'informations sur la personnalisation de votre signature. Après avoir signé tous les champs requis, cliquez sur « Terminer » dans le coin supérieur droit du document.
![docusign create signature](/sites/default/files/inline-images/Section4%20step4.1.jpg)
![docusign create signature_2](/sites/default/files/inline-images/Section4%20step4.2.jpg)
Vous avez signé avec succès le TLA. Avant de continuer, vous avez la possibilité de télécharger ou d'imprimer le document à l'aide des icônes situées dans le coin supérieur droit de la nouvelle fenêtre.
Cliquez « Continuer ». Le document a été envoyé à la FSC pour contresignature. Veuillez noter que le FSC prend environ 24 à 48 heures pour contresigner le contrat e-TLA. Si des informations supplémentaires sont nécessaires, le FSC contactera l'organisation et l'organisme de certification.
![docusign signature done](/sites/default/files/inline-images/Section4%20step4.3_1.jpg)
Dès contresignature du TLA par le FSC, une copie sera envoyée à l'adresse électronique du représentant légal. Le contact principal sera également informé par courriel sur la disponibilité du contrat.
![tla copy sent to legal representative](/sites/default/files/inline-images/Section5%20step1_1.jpg)
Vous pouvez également accéder au contrat e-TLA signé à une date ultérieure par le biais de votre compte sur le portail de certification FSC. Connectez-vous sur votre portail de certification FSC et cliquez sur "Mes licenses".
![my license in certification portal](/sites/default/files/inline-images/Section5%20step1_0.jpg)
Cliquez sur l'icône « télécharger ».
![download trademark license agreement](/sites/default/files/inline-images/Section5%20step2.jpg)
Si vous êtes le contact principal de plusieurs organisations et que vous êtes enregistré(e) avec la même adresse électronique, cliquez sur le nom de votre compte dans la barre d'outils et sélectionnez l'organisation concernée afin d'accéder à votre compte pour ladite organisation.
![switch org](/sites/default/files/inline-images/step%2014_1.jpg)