Système de certification
FSC a mis en place un système de certification qui nécessite le soutien de plusieurs acteurs tiers pour fonctionner sur le terrain, maintenir l'indépendance et l'intégrité et, en fin de compte, assurer la gestion responsable des forêts du monde.
FSC Certification System Explained
Comment fonctionne le système de certification ?
FSC définit des normes pour les propriétaires et gestionnaires qui souhaitent se conformer aux exigences d’une gestion plus responsable, et pour les industriels et négociants de produits forestiers qui souhaitent s'approvisionner auprès de ces acteurs et le faire savoir à leurs clients. Par ailleurs, FSC définit des normes que les organismes certificateurs (OC) doivent respecter lors de l'évaluation de la conformité des organisations aux normes de gestion forestière et de chaîne de contrôle. Les normes de FSC relatives aux organismes certificateurs, qui auditent la gestion forestière et la chaîne de contrôle, constituent le fondement du système de certification.
Les acteurs du système de certification FSC jouent tous un rôle clé dans l'acheminement des produits de la forêt jusqu’au consommateur, ainsi que dans la préservation des forêts pour les générations actuelles et futures. Les détenteurs de certificats se conforment aux exigences fixées par FSC dans les normes de certification. Ainsi, ils assurent que leurs produits forestiers sont issus d’une gestion responsable, qui répond aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques.
Les organismes certificateurs effectuent les évaluations de la gestion forestière et de la chaîne de contrôle qui conduisent à l’obtention de la certification FSC. Ils effectuent également des audits pour s'assurer que les détenteurs de certificats continuent à se conformer aux exigences de certification de FSC. S'ils ne s’y conforment pas, leur organisme certificateur peut suspendre ou résilier leur certificat, et FSC peut les exclure du système (en savoir plus ici).
Tout comme la conformité des détenteurs de certificats est vérifiée par les OC, la performance des OC est également vérifiée par un tiers indépendant, Assurance Services International (ASI). ASI effectue des contrôles annuels sur les organismes certificateurs par le biais d’audits à distance et sur le terrain. Si un organisme ne se conforme pas à la norme requise, ASI peut le suspendre. Pour plus d'informations sur ces évaluations, cliquez ici.
Les principaux acteurs
ISEAL Alliance est l'organisation mondiale des normes de durabilité les plus robustes et crédibles. FSC et ASI font l'objet d'un audit à intervalles réguliers, conformément aux exigences de l'ISEAL.
Forest Stewardship Council (FSC) est un système de certification forestière. Cela signifie que FSC élabore des normes internationales pour une sylviculture plus responsable, qu'il les promeut et qu'il coopère avec toutes les parties prenantes concernées pour leur mise en œuvre. FSC ne délivre pas de certificats ; ce rôle est rempli par des organismes certificateurs indépendants et accrédités.
Assurance Services International (ASI) est une structure d’accréditation mondiale, garante de l’intégrité des organismes certificateurs. Sa mission est d'assurer la crédibilité des normes et initiatives volontaires en matière de développement durable, afin de produire un impact social et environnemental vérifié. ASI supervise les activités de certification des organismes certificateurs, afin de s'assurer que les normes sont correctement mises en œuvre sur le terrain, conformément aux exigences normatives établies par FSC.
Organismes certificateurs : Organisations externes accréditées pour délivrer et gérer les certificats FSC. Ils gèrent l'ensemble du processus de certification, depuis l’étape du pré-audit à la délivrance des certificats, en passant par les audits et les enquêtes, jusqu'à la suspension ou la résiliation des certificats, si nécessaire.
Détenteurs de certificats : Organisations qui ont reçu la certification FSC d'un organisme certificateur, après avoir répondu à toutes les exigences fixées par les normes de certification de FSC. Ces organisations obtiennent le droit de mentionner leur démarche avec FSC sur leurs produits et leurs supports promotionnels et d'utiliser le logo de la marque FSC.
Impartialité, responsabilité et transparence
L'impartialité est l'un des principes fondamentaux de tout système de certification crédible. Elle est abordée en détail dans les exigences de FSC, qui sont largement reprises de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).
Le système FSC comporte des règles strictes régissant les relations entre les organismes certificateurs et les détenteurs de certificats. Ces règles sont définies dans la norme FSC intitulée « General Requirements for FSC Accredited Certification Bodies » (Exigences générales pour les organismes certificateurs accrédités par FSC). La norme définit des exigences spécifiques quant à la manière dont les OC doivent opérer et se comporter lorsqu'ils effectuent leurs audits auprès d'organisations qui souhaitent être certifiées FSC.
Les décisions de certification nécessitent un processus d'examen du rapport d'audit avant la prise de décision. Cela signifie qu'une décision de certification est basée sur la recommandation d'un auditeur et sur un examen du processus d'audit par un autre expert technique qui n'a pas été impliqué dans l'audit.
FSC n'a pas son mot à dire sur les honoraires que les organismes certificateurs demandent aux entités qu'ils contrôlent. Toutefois, le barème général des redevances des organismes certificateurs doit être accessible au public. En outre, tous les rapports d'audit de gestion forestière FSC sont accessibles au public à des fins de transparence.
FSC exige des OC qu'ils disposent d'un comité qui assure l'impartialité et veille à ce qu'il se conduise conformément aux normes éthiques de FSC. Une tâche importante du comité est d'identifier et de prévenir toute tendance qui permettrait à des intérêts commerciaux ou autres d'influencer l'impartialité des décisions de certification.
Afin d'enquêter et de prévenir toute allégation de corruption, FSC dispose d'une procédure de réclamations qui peut être utilisée par toute partie prenante pour faire part de ses préoccupations.
Pour plus d'informations sur le système de certification FSC, veuillez vous référer à ce rapport.
Pour toute question, veuillez contacter psu@fsc.org
En savoir plus sur la façon dont nous protégeons nos chaînes d'approvisionnement
En collaboration avec FSC, ASI gère les risques d'intégrité du système de certification FSC, afin que les normes de FSC soient correctement mises en œuvre sur le terrain et que les consommateurs sachent que les mentions FSC en matière de durabilité sont dignes de confiance.
FSC collabore avec ASI pour identifier, traiter et gérer les risques dans les chaînes d'approvisionnement par le biais d'enquêtes. Ces enquêtes commencent par un incident signalé, qui est ensuite compilé par thème afin d'établir une boucle de vérification des transactions. ASI évalue et classe ces incidents par ordre de priorité et décide soit d'assurer un suivi direct lorsque les preuves sont suffisantes (par le biais d'évaluations programmées), soit de reconnaître des modèles qui permettent une surveillance ciblée dans les domaines et les sujets à haut risque, respectivement.
Pour plus d'informations, consultez notre page sur l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement.
FAQs
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En quoi FSC et ASI sont-ils indépendants l'un de l'autre ?
FSC élabore des normes, tandis que ASI vérifie la conformité des organismes certificateurs avec les normes FSC. Les services d'assurance fournis par ASI sont guidés par les procédures et les exigences développées par FSC. FSC ne finance pas ASI, hormis le paiement des services fournis à FSC en tant que client.
ASI est donc indépendant dans ses décisions opérationnelles et d'accréditation. Il dispose de son propre cadre normatif d'accréditation, qui s'applique à tous les systèmes de certification avec lesquels ASI travaille.
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Quelles sont les relations d'ASI avec les organismes certificateurs et les détenteurs de certificats ?
ASI entretient des relations contractuelles avec les organismes certificateurs (OC), et non avec les détenteurs de certificats. ASI signalera le manquement à l'organisme certificateur et vérifiera que celui-ci prend les mesures appropriées conformément aux processus de prise de décision. Il est important que les OC évaluent les informations fournies par ASI. En cas de désaccord ou de divergence d'interprétation, les OC ont les moyens de contester la position d'ASI ou de demander une clarification formelle au propriétaire du système de certification, c'est-à-dire à FSC. En aucun cas, ASI n'est en mesure de suspendre un détenteur de certificat ou de lui demander directement de procéder à des corrections (cela ne peut être fait que par l'organisme certificateur). Pour plus d'informations sur les relations entre ASI et les détenteurs de certificats, cliquez ici.
Centre de documentation
Les ressources suivantes sont pertinentes :
Le système FSC comporte des règles strictes régissant les relations entre les organismes certificateurs et les organisations certifiées. La norme définit des exigences spécifiques quant à la manière dont les OC doivent opérer et se comporter lorsqu'ils effectuent leurs audits auprès d'organisations qui souhaitent être certifiées FSC.
FSC-STD-20-001 Exigences générales pour les organismes de certification accrédités par FSC
D'autres normes décrivent la manière dont les audits sont menés (c'est-à-dire, le processus de consultation des parties prenantes et la transparence).
FSC-STD-20-007 Les évaluations de la gestion forestière
FSC-STD-20-011 Évaluations de la chaîne de contrôle